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Parution du décret DLA de la loi "Economie Sociale et Solidaire"

Le 15/09/2015

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoyait la publication d'un décret précisant le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Il a été publié au Journal officiel le 2 septembre 2015.

Le décret précise notamment que le DLA est mis en oeuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif. La finalité du dispositif est "la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire".

Les structures portant le DLA mettent en oeuvre "des actions d'information, d'orientation, de diagnostic et de prestations d'ingénieries".


Consulter le décret:

Légifrance: décret n°2015-1103


Accéder à l'article publié par le Mouvement associatif à ce propos:

Parution du décret DLA



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