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Les orientations du CNDS pour 2016

Le 24/03/2016

Créé en 2006, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du Ministère en charge des sports, associant le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans sa gouvernance. Il participe au développement du sport par l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et par des aides à la réalisation des équipements sportifs.


Le budget 2016 du CNDS s'établit à hauteur de 264 millions d'euros, dont 132,5 millions sont dédiés à la « part territoriale » (répartie entre les régions). Les priorités suivantes sont définies pour l'ensemble du territoire:
Soutenir la structuration du mouvement sportif, en particulier au travers de la professionnalisation des acteurs et de la formation des bénévoles.
Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive ;
Favoriser l'apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du programme « J'apprends à nager » ;
Promouvoir le « sport santé » pour contribuer à la politique de santé publique et au développement de la pratique sportive ;
Accompagner, dans le cadre des trois priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux.


La pérennisation et le développement d'emplois qualifiés, de même que l'accompagnement de structures fragiles, sont ainsi identifiés comme prioritaires. Le niveau d'accompagnement fixé en 2015 est maintenu, soit 4970 emplois auxquels s'ajoutent 100 emplois « Citoyens du Sport ». L'objectif d'emplois aidés par le CNDS est donc de 5070 d'ici la fin 2016. Les aides à l'emploi du CNDS sont déclinées comme suit :

Les « Emplois CNDS » et les Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ)
Ces aides, plafonnées à 12 000 € par an et par emploi sur une durée maximale de 4 ans, peuvent différer en fonction des territoires. La durée de l'aide, ses modalités de renouvellement, son éventuelle dégressivité, entre autres critères, sont en effet définies au niveau local.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la fiche sur les « emplois CNDS ».

Les emplois « Citoyens du sport »
L'objectif annoncé pour 2016 est la création de 100 emplois « Citoyens du sport », qui viendront s'ajouter aux 300 emplois créés en 2015. Ces emplois concernent le recrutement d'éducateurs et éducatrices sportives, en particulier des jeunes habitants dans des QPV (Quartiers prioritaires des Politiques de la Ville).
Le plafond de l'aide financière par emploi et par an est fixé à 18 000€. Cette aide est non dégressive. La durée de l'aide s'étale sur 36 mois, répartis sur 4 années civiles, ce qui donne : 9 000€ la première année, 18 000€ la deuxième année, 18 000€ ma troisième année et 9 000€ la quatrième année.
Ces 100 emplois devront être créés en 2016 afin de pouvoir bénéficier d'une aide dans le cadre de ce dispositif.

L'apprentissage
Par ailleurs, suite à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le ministère des sports s'est engagé à développer l'apprentissage dans le champ du sport et de l'animation en ayant pour objectif d'atteindre 6600 apprentis en 2017. Dans ce cadre, des clubs employeurs de jeunes en apprentissages peuvent solliciter une aide du CNDS, sous réserve de remplir les conditions définies au niveau territorial. Cette subvention est plafonnée à 6000 €.
Pour plus de précisions sur l'apprentissage, consultez la fiche dédiée (lien).

Concernant les demandes de subvention CNDS, il est demandé aux associations de présenter un projet associatif formalisé.




A qui s'adresser pour une demande de subvention au CNDS ?
Contactez votre DRJSCS si vous êtes une structure de niveau régional (Comité régional, ligue), ou votre DDCSPP si vous êtes une structure de niveau départemental (Comité départemental ou club)

A qui s'adresser pour trouver un appui pour faire sa demande de subvention au CNDS ?

Contactez votre CROS/CDOS/CTOS


Pour en savoir plus :
Site internet du CNDS

Note n°2016-DEFIDEC-01 : Répartition et orientations des subventions de la Part territoriale du CNDS pour l'année 2016




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