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Mise en place d'un "CICE Associations"

Le 18/10/2016


Le 7 octobre dernier, le Premier Ministre et le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont annoncé la création d'un CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) adapté au secteur associatif.

Il s'agit d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires. Le taux de ce crédit sera à hauteur de 4% de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.


Un amendement au Projet de Loi de Finance sera déposé de façon à ce que ce soutien financier à l'emploi associatif soit mis en œuvre au 1er janvier 2017.

L'allègement de la taxe sur les salaires lié au « CICE Associations » représente un effort de 600 millions d'euros en faveur des associations.


Pour aller plus loin :
Communiqué de presse du Mouvement associatif




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